Conditions générales de vente
ARTICLE 1- PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans la cadre des ventes à distance sur le site www.dispolight.com, ci-après nommé « Nous » et sont conclues entre le site et toute personne physique, ci-après nommé "Vous".
L’utilisation du site www.dispolight.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.dispolight.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Vous déclarez être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Création d’un compte client avec un identifiant et un mot de passe pour toute première commande ou Identification sur le site www.dispolight.com en cas de compte client déjà existant
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des présentes conditions générales de vente
• Validation du paiement
Vous pourrez visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de commande.
Nous nous réservons la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et des conditions générales de vente en vigueur le jour de la passation de la commande.
ARTICLE 3 – PRODUIT
Les caractéristiques essentielles du produit sont décrites dans la fiche du produit. Les constructeurs peuvent changer sans préavis les données techniques et références des produits, Nous pourrons donc être amenés à actualiser ou supprimer des produits. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, Notre responsabilité ne pourrait être engagée. Les photographies ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 4 – PRIX
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis. Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Seul le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : V PAY, Mastercard, CB, Visa Electron, Maestro, Visa, e-Carte Bleue. Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande. Vous nous garantissez que vous disposez des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le Site (dont le paiement en ligne). Dans ce but, Nous utilisons un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s'effectue via la plate-forme bancaire de la Caisse d’épargne qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par le Client au moment du paiement. Dans le but de sécuriser un maximum les transactions par carte bancaire, le Site est équipé du système 3DS, programme crée par Visa et Mastercard. Son fonctionnement est le suivant : après avoir indiqué vos informations bancaires, une fenêtre s’ouvre, vous devez rentrer votre code 3D Secure. Ce dernier vous permettra de vous authentifier et de nous assurer que c'est bien le porteur de la carte qui effectue le paiement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Deux modes de livraison sont proposés :
| Mode de livraison | Type de livraison | Frais de livraison | Délai de livraison indicatif |
 | Livraison à votre domicile ou à l'adresse de votre choix. | 3,90 € (Livraison offerte à partir de 39€ T.T.C.) | 2 jours ouvrables |
 | Livraison dans un Point Relay proche de chez vous. | 3 à 5 jours ouvrés |
Les produits achetés sur notre « site » seront livrés uniquement en France Métropolitaine.
Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, toute commande passée le vendredi après 12h ne pourra être envoyée qu'à partir du lundi de la semaine suivante.
Les produits seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine selon le mode de livraison choisi. Nous ne serions être tenus responsables des erreurs commises dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés. Si le colis est non distribuable, celui-ci nous est retourné. Nous vous en tiendrons informé par mail, les frais de réexpédition seront à votre jour.
Vous êtes tenu de vérifier l'état des articles livrés. Nous vous recommandons de refuser tout colis présentant une anomalie (avarie, colis endommagé ou ouvert, article cassé ...) et de nous en informer par mail dans les 3 jours à réception du colis à contact@dispolight.com
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de réception de la commande.
Procédure de retour
En cas d’exercice du délai de rétractation, il est à votre charge de faire une demande de retour depuis votre espace personnel dans la rubrique Historiques de mes commandes et de choisir le(s) produit(s), la quantité que vous souhaitez nous retourner ainsi que le motif de retour. A réception de votre demande, celle-ci sera étudiée par nos soins. En cas d'acceptation, vous êtes averti par email que votre bon de retour est accessible sur votre espace personnel. Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. A réception de votre colis en retour, nous vérifierons la conformité de votre retour. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés de votre fait et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si votre retour ne peut être accepté, nous vous en informerons par mail.
Etat du produit
Le produit devra impérativement être retourné neuf correctement protégé dans l’emballage d’origine non endommagé, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation fourni lors de l’achat. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés de votre fait et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à une nouvelle commercialisation.
Traitement du retour
Dans l'hypothèse où vous respectez la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement aura lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des produits. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit.
ARTICLE 8 – GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité telle que prévue par les articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés selon les termes des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de votre part, comme en cas d’usure, d’accident ou de force majeure. Notre garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
-le remplacement des consommables,
-l’utilisation anormale et non conforme des produits.
Si le produit peut bénéficier de la garantie légale, il sera procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit.
Si le produit n'est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
Nous sommes responsables de plein droit à votre égard de la bonne exécution du contrat conclu avec vous.
Cependant, Notre responsabilité ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait vous étant imputable ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site reste notre propriété intellectuelle et exclusive.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de notre part
ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNÉES
Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles.
Nous les utilisons pour traiter les commandes, livrer les Produits, fournir les services, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les Produits, les services et offres promotionnelles. Nous utilisons également ces informations aux fins d'études statistiques pour améliorer notre choix de Produits et vous proposer les offres les plus pertinentes.
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et pour la gestion de la relation client. D'autres destinataires de vos données personnelles sont nos prestataires de moyens de paiement et de sécurisation des paiements, nos prestataires qui assurent la livraison de vos colis.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté par mail support-web@dispolight.com .Il est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Vous bénéficiez des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Il vous suffit d’ envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles.
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Les présentes conditions générales de vente ont été mises en date du 24/09/18.